Nos statuts

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Vous trouverez ci-dessous les statuts d’AG²AURA, déposés en préfecture :

STATUTS DE

L’ASSOCIATION GRENOBLOISE POUR LA GOUVERNANCE EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

(AG²AURA)

Association sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE PREMIER – NOM


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION GRENOBLOISE POUR LA GOUVERNANCE EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ;

et pour sigle :  AG²AURA.


ARTICLE 2 – BUT OBJET


Cette association a pour objet de constituer un think tank (groupe de réflexion) sur les évolutions de l’organisation de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs politiques publiques, depuis Grenoble jusqu’au département de l’Isère et la Région Auvergne Rhône-Alpes. AG²AURA a ainsi vocation à établir des analyses et des bilans des politiques menées par l’Etat sur le territoire et par les collectivités locales (région, départements, communes et EPCI) et à proposer des solutions complémentaires ou alternatives, sur le plan intellectuel, politique et opérationnel. Elle se donne pour finalité d’améliorer la vie des citoyens en participant au débat public de son territoire.

Concrètement, sur tous types de sujets relevant de son objet social, AG²AURA se propose :

  • de réunir des groupes d’universitaires, d’experts, de journalistes, de citoyens engagés et d’élus ;
  • de proposer des analyses, des bilans et des solutions sur des problématiques territoriales en produisant par exemple des rapports et des articles ayant vocation à être diffusés, notamment par l’intermédiaire d’un site internet ;
  • de promouvoir ses idées par tous moyens ;

AG²AURA n’est pas tenue au principe de neutralité politique. En tant que think tank, elle a au contraire vocation à donner son avis dans le cadre de la vie publique. Sans être partisane, AG²AURA connait par principe un positionnement politique, au sens de ligne éditoriale, modéré, allant de la gauche modérée à la droite modérée, en passant par l’écologie politique modérée.

Cette ligne éditoriale peut servir de critère de sélection des personnes associées au think tank ainsi que des productions et articles publiés ou promus par AG²AURA. Un tel critère est apprécié avec souplesse par le conseil d’administration selon les circonstances. A contrario, il en résulte qu’une personne ou une production intellectuelle peut être refusée par AG²AURA dès lors qu’elle est considérée par l’association comme ne répondant pas aux objectifs et à la ligne éditoriale de l’association. Ces décisions sont prises par le conseil d’administration.

AG²AURA peut prendre position dans le débat public en faveur de personnalités, cette décision devant être adoptée par le conseil d’administration à la majorité qualifiée des deux tiers.

AG²AURA n’étant pas un groupement politique au sens de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, elle ne peut participer au financement d’une campagne électorale ou d’un parti politique.

Son site internet est le suivant : ag-aura.fr

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL


Le siège social est fixé au 8 boulevard Gambetta, 38000 Grenoble.


Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration


Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION


L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents


L’association peut être composée de personnes physiques ou morales.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Cependant, l’adhésion à l’association est conditionnée à la compatibilité des idées et du comportement de la personne souhaitant adhérer avec les orientations éditoriales déterminées par les statuts et par les organes d’AG’AURA (voir article 2).

L’examen des adhésions est mis en œuvre par le conseil d’administration qui accepte ou non les adhésions présentées au fil de l’eau.


ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS


Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 30 € à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 euros et une cotisation annuelle de 100 euros fixée chaque année par l’assemblée générale.


ARTICLE 8. – RADIATIONS


La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications par écrit. Parmi ces motifs graves figure la prise de position contraire aux lignes éditoriales fixées par AG’AURA.


ARTICLE 9. – RESSOURCES


Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;

2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10. – AFFILIATION

L’association ne reconnait aucune affiliation. Elle agit en toute indépendance de toute structure nationale et ne saurait donc être considérée comme une composante d’une structure existant au niveau national.


ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de décembre.


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Au moment de sa fondation, le conseil d’administration de l’association est composé par ses deux fondateurs, Romain RAMBAUD et Didier LOCATELLI.

Président et secrétaire :  Romain RAMBAUD

Directeur et trésorier : Didier LOCATELLI

En effet, afin de remplir au mieux son objet, qui suppose que l’association ait le temps de réunir autour de son objet des experts, des élus et des citoyens impliqués en nombre suffisant, AG²AURA démarre son activité avec un conseil d’administration composé seulement des deux membres fondateurs ;

Cette période dure jusqu’à la fin du mois de juin 2021 au moins et au plus tard 1 an après la réception du dépôt des statuts de l’association par la préfecture de l’Isère. Après cette date, Romain RAMBAUD et Didier LOCATELLI prennent l’initiative de demander à l’Assemblée générale de procéder à l’élection d’un conseil d’administration plus large, le cas échéant d’un bureau, la date de cette installation étant fonction de l’intérêt de l’association. Le cas échéant, cette décision peut entraîner une modification des statuts. Les membres du conseil d’administration et du bureau sont élus par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.


Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.


Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION


En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 17 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Grenoble, le 12 novembre 2020 »

Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.

Romain Rambaud

Didier Locatelli