La participation citoyenne en matière de sécurité publique : pour une « prévention citoyenne »

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Le dispositif de participation citoyenne en matière de sécurité publique est un dispositif officiel légal prévu et encadré par une circulaire de 2011 refondue en avril 2019. Créée en 2006, la participation citoyenne est un dispositif officiel simple, efficace et gratuit qui permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d’un quartier ou d’une commune par la participation des habitants.

Le dispositif en pratique : la participation des habitants à la prévention de la délinquance

En pratique, des référents citoyens sont choisis par le maire, sur la base du volontariat, pour faire le relais entre les habitants du quartier et la police, nationale et municipale. La participation citoyenne permet également de développer une culture de prévention de la délinquance auprès des citoyens et de susciter leur adhésion. Le fondement juridique du dispositif est en effet la mission de prévention de la délinquance.

L’ensemble fait l’objet d’un protocole signé entre le préfet, le maire et le responsable des forces de sécurité de l’Etat compétent territorialement. D’une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, ce protocole détermine les modalités pratiques de mise en œuvre, d’évaluation et de contrôle du dispositif. Le maire anime le dispositif (mise en place une signalétique spécifique « participation citoyenne », présentation publique annuelle du bilan, etc.)

Ce dispositif existe à côté et de façon complémentaire des dispositifs classiques. Il a un objectif de prévention, de mise à disposition d’informations pour affiner le travail de la police. Il ne résout pas les problèmes de délinquance grave et d’infractions qui relèvent du 17, mais en amont il permet de construire un dispositif qui éveille les consciences et améliore les relations entre les habitants et la police.

En pratique, les référents habitants sont en communication directe avec des référents de la police nationale et municipale. Ils disposent ainsi de numéros de téléphone et/ou d’adresses mail leur permettant d’envoyer des messages. Les habitants peuvent également créer entre eux des boucles Whatsapp pour communiquer sur ce qu’il se produit. Cela permet à la fois que les habitants partagent entre eux des informations, que ces informations remontent à la police municipale et nationale, et qu’ensuite les actions de la police soient connues de la population par des descentes d’information. Le dispositif permet ainsi de sortir du tour répressif et de renouer avec une logique de prévention et de service public.

Ce dispositif, public, encadré par une circulaire, ne doit pas être confondu avec le dispositif « voisins vigilants », tenu par une entreprise privée. Il s’agit bien ici d’un dispositif 100 % public. Hélas, même chez les acteurs municipaux et la police, la confusion est parfait faite.

Les avantages du dispositif sont donc selon nous :

  • Pourquoi la participation citoyenne serait-elle une super idée quand il s’agit d’aménagements de l’espace public, et une mauvaise quand il s’agit de sécurité publique, dès lors que c’est bien fait ?
  • Former les gens aux bons réflexes (donc éviter les mauvais),
  • Améliorer l’information de la police, ainsi que la quantité et la qualité des signalements pour permettre à la police d’agir plus efficacement
  • Créer des réseaux de solidarité entre victimes pour qu’elles puissent sortir de la logique de peur et d’isolement
  • Créer progressivement une culture du civisme et de la tranquillité publique alors que celle-ci n’est pas suffisante
  • Envoyer un message politique indiquant que l’on veut enfin s’occuper du problème.
  • Faire preuve de dissuasion par la mise en place d’une signalétique
  • Avoir un retour régulier par l’organisation de réunions avec le maire
  • Permettre à la police municipale et à la police nationale de retrouver un lien perdu avec la population ce qui est bon pour le moral des forces de l’ordre et éviter de se contenter d’une culture du rapport de force entre population et police
  • Profiter du maillage habitant existant à Grenoble notamment pour faire vivre ce dispositif

Sur ce point, les entretiens que nous avons mené et la littérature sur le sujet permettent de lever les inquiétudes :

  • Non, ce dispositif ne crée pas de milice ou de shérifs autoproclamés. Non, il n’autorise pas les citoyens à patrouiller.
  • Non, il ne se contente pas de conduire à appeler le 17 mais conduit à la création d’outils spécifiques pour une meilleure communication entre les habitants et la police (par mail, téléphone et par des groupes whatsapp).
  • Oui, il est utile à la police pour obtenir des informations et anticiper les problèmes.
  • Oui, il permet de recréer du lien entre les habitants et la police, ici municipale, ce qui a au moins le mérite de gonfler le moral des policiers qui peuvent ainsi sortir du tout répressif.
  • Oui, une fois signé, il faut le faire vivre, et la participation des citoyens est essentielle pour cela.

La participation citoyenne sur nos territoires

Plus de 5700 communes l’ont déjà adopté et mis en œuvre en France.

Contrairement à certains préjugés, ne sont pas concernées que des communes qui se trouveraient en zone rurale, en zone gendarmerie. D’après les informations que nous avons pu obtenir, 1500 communes environ se trouvent en zone police. Certaines grandes villes disposent même de ce dispositif, notamment la ville de Toulouse.

Dans le département de l’Isère, ce dispositif a été mis en place dans 36 communes depuis 2015.

Ces communes iséroises sont :

• ARTAS 07/10/16
• BARRAUX 14/03/18
• BIVIERS 02/07/15
• BRIE ET ANGONNES 01/07/16
• LA BUISSE 14/05/19
• LA BUISSIERE 17/03/18
• CHAMP SUR DRAC 15/02/16
• CHAPAREILLAN 31/08/17
• CHASSE SUR RHONE 10/01/18
• CLAIX 18/06/19
• CREMIEU 29/07/15
• DOMARIN 27/10/16
• FRONTONAS 29/07/15
• GIERES 06/06/16 ZPN
• MEYLAN 17/01/20
• NOYAREY 03/02/14
• PONTCHARRA 23/04/18
• RUY MONTCEAU 07/07/16
• SABLONS 18/12/17
• ST BARTHELEMY 01/02/18
• ST CHEF 25/10/16
• ST GEORGES DE COMMIERS 01/06/15
• ST ISMIER NON DATE
• ST MARTIN LE VINOUX 27/08/15 ZPN
• ST PAUL DE VARCES 24/03/15
• ST QUENTIN FALLAVIER 09/07/18
• ST SAVIN 22/01/18
• SATOLAS ET BONCE 05/02/19
• TREPT 25/11/14
• TULLINS 10/07/17
• VAULNAVEYS LE BAS 11/12/19
• VAULNAVEYS LE HAUT 04/06/15
• VEUREY VOROIZE 22/07/14
• VIF 15/09/17
• VOUREY 15/10/16

Dans la circonscription de sécurité publique (zone police) de Grenoble (Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Echirolles, Saint-Martin-le-Vinoux, La Tronche, Gières, Fontaine), le dispositif a donc été mis en place à Saint-Martin-le-Vinoux depuis le 27 août 2015 et pour ce qui concerne Gières, il existe depuis le 6 juin 2016.

Cependant, il n’existe pas à Grenoble. Il convient de souligner qu’en vertu de la circulaire de 2019, les préfets ont pour instruction de signer ces protocoles, mais que la demande doit venir du maire. Il suffit donc d’une volonté politique du maire pour pouvoir le mettre en œuvre. Or nous sommes convaincus que l’adoption de ce système pourrait améliorer les choses à Grenoble.

Un cas pratique : l’exemplarité de la commune de Gières

Dans la circonscription de sécurité publique de Grenoble, l’exemple de la commune de Gières est significatif car le dispositif existe et est considéré comme fonctionnant bien.

L’avis de Pierre Verri, maire de Gières

Le maire socialiste de la commune de Gières, Pierre Verri (que nous avons interviewé), qui a mis en place cet outil, y est très favorable. Selon lui, il y a 15 ans, il avait un réflexe citoyen plus fort et il appartient à la commune de favoriser le fait de retrouver cette solidarité entre les habitants. La volonté de rentrer dans le dispositif était liée à l’idée que la commune peut faire quelque chose pour vous, avec l’armement de la police municipale, la présence de cameras au centre-ville qui ont eu des effets, sans recrudescence visible pour l’instant dans d’autres quartier. Mais il y avait aussi l’idée que si la commune peut faire quelque chose pour les habitants, que peuvent faire les habitants pour la commune ? Ce dispositif permet un travail commun.

Le dispositif un moyen de faire prendre conscience aux citoyens de la possibilité de leur propre action sur leur bien-être et la vie de la cité. Cela permet de mettre en place une culture, de renouer avec le lien social. d’essayer de réintroduire cet esprit village, la solidarité entre voisins. Cela fait partie de la citoyenneté.

Il y avait déjà un réflexe de participation dans la ville de Gières : c’est ce collectif qui a aidé à la mise en place de la participation citoyenne, en plus de médiateurs municipaux avec des numéros de téléphone : cela permet de déminer la situation en amont des problèmes. C’est venu assez naturellement. Cela permet d’augmenter la réactivité : les habitants ont le numéro du médiateur, des numéros de téléphone, une capacité à monter en charge grâce à la responsabilisation. Ce dispositif peut aussi s’appuyer sur les systèmes de copropriété. L’adjoint à la tranquillité essaie de réactiver les copropriétés et les locataires, c’est à dire les incitent à se regrouper en collectifs puis à entrer dans le dispositif participation citoyenne.

La mairie organise une réunion annuelle de tranquillité publique. Il existe de petites réunions de formation avec des thématiques (une par an), sur les cambriolages, les sectes. Une commission extra-municipale sur la tranquillité publique a été créée.

Le dispositif est assumé complètement. Il n’y a pas de réflexe de délation. Aucune dérive n’est remontée . Il y a des gens plus actifs, il pourrait y avoir la tentation, mais pour l’instant cela n’a pas été le cas. Le risque existe, mais le bénéfice est grandement supérieur aux désavantages. On essaie de développer l’esprit collectif, en aucun cas cela ne permet une intervention des personnes individuellement.

L’avis du responsable de la police municipale de Gières

Dans notre démarche visant à mieux connaître la mise en œuvre pratique du dispositif de participation citoyenne en matière de sécurité publique, nous avons eu un entretien d’une heure avec le responsable de la police municipale de la commune de Gières le 4 septembre 2020. Je vous laisse découvrir ce compte-rendu, validé par le responsable de la police municipale de Gières.

Ce dernier, également référent « police municipale » du dispositif dans sa commune, se déclare satisfait du dispositif et la façon dont il en parle montre que cet outil est utile sur un certain nombre de sujets, même s’il n’a évidemment pas vocation à se substituer à l’action normale de la police et à résoudre les problèmes graves de délinquance. Le responsable de la police municipale de Gières considère que ce dispositif est très utile surtout à deux titres : en tant qu’il permet de fournir des informations utiles à la police municipale, et en tant qu’il éveille les citoyens aux problématiques de sécurité pour qu’ils deviennent des acteurs de leur propre sécurité, avec la police. Le système sert à mettre « du lien avec les gens qui a été perdu ».

Concernant le rôle des citoyens référents, au départ une réunion publique a été organisée pour expliquer le dispositif. Ce dernier se cale ensuite au fur et à mesure de l’expérience. Lors de cette réunion, la police (nationale et municipale) a expliqué les bons réflexes à la population : la commune de Gières édicte un flyer pour expliquer ces bons réflexes, avec les numéros de téléphone des services concernés.

Selon le responsable de la police municipale de Gières, il ne s’agit pas de diffamation, de délation, mais du devoir d’un citoyen responsable qui a un attachement à son secteur et qui a envie de pacifier son secteur. A Gières, il fonctionne très bien dans les zones pavillonnaires, c’est en revanche plus difficile dans les quartiers d’immeubles plus denses où les gens se connaissent moins. Les acteurs font véritablement vivre le dispositif, il faut les bons référents. Il faut en effet faire vivre le dispositif pour que celui-ci marche. La commune de Gières a d’ailleurs mis en place une charte pour les référents. Le rôle du référent est de faire remonter et redescendre des informations mais ce n’est pas le « shérif du coin ». L’idée est de faire remonter un maximum d’informations, notamment sur des faits qui ne constituent pas nécessairement une infraction mais seulement des évènements suspects ; mais le voisin référent doit faire le tri. Dans l’expérience de Gières, il n’y pas eu de gros recadrage, il n’y pas eu de référent qui a dépassé ses prérogatives. C’est plutôt sur le fonctionnement de l’association entre police et habitants qu’il a fallu déterminer les modalités d’action commune. Dans le dispositif de Gières, il faut un ou deux référents par secteur. Le noyau du système est le référent qui fait vivre les relations avec les voisins (par exemple création d’un groupe WhatsApp). Le référent est le pivot entre les habitants et les forces de l’ordre. Le référent est connu seulement de la police, des autres référents (réunions) et des habitants du secteur qui sont en contact avec lui. Plus il y a de personnes qui adhèrent, plus le dispositif a de la chance d’être mis en place.

Le dispositif présente un intérêt certain pour la police. Les citoyens ont avant tout un rôle d’information pour aider la police. Quoi qu’il se passe, s’il y un flagrant délit, l’habitant doit faire le 17 pour tout type d’infractions. Pour le reste, l’enjeu pour la police est d’avoir des informations. Pour la police, plus on a d’informations, mieux c’est. S’il n’y a pas de plaintes déposées et pas d’informations, le secteur est considéré comme tranquille car la police fonctionne vraiment avec les statistiques. L’existence de plaintes et la remontée d’informations permet de déterminer si le secteur doit faire l’objet d’un investissement ou non. Concernant les échanges d’information entre les habitants et la police municipale, il n’y a pas de règle établie dans la circulaire, c’est donc à la police et aux habitants d’engager leur propre fonctionnement. A Gières, les informations entre les habitants référents et les policiers référents fonctionnent par mail : le mail sert à faire remonter de l’information. Lorsqu’un évènement est en train de se produire, les habitants sont invités en parallèle du 17 à appeler également directement la police municipale. Selon le responsable de la police municipale de Gières, le système fonctionne bien sur la commune, les référents sont actifs, cela rassure les habitants. Le référent fait vivre un lien social. S’il y a des résultats sur certaines actions, la police peut communiquer auprès du référent habitant, qui lui fait redescendre aux autres habitants, ce qui les sécurise, entraînant une dynamique vertueuse. Mais il n’y a pas de chiffres dans la commune de Gières, cela relève du relationnel humain. Sur le plan opérationnel, il faut déterminer des zones pas trop grandes. On peut réduire la zone si on dispose de référents en nombre suffisant, cela permet de diviser des grandes zones en petites zones. Le nombre de zones a été déterminé sur la base des personnes intéressées, donc cela dépend des référents sur le terrain. Il y a 16 zones à Gières (dont une grande zone coupée en trois sous-zones car il y avait un nombre de référents suffisant dans le quartier).L’efficacité du dispositif dépend aussi de la capacité de la police municipale, c’est un partenariat. Cela dépend du référent « participation citoyenne » de la police municipale qui s’en occupe.Ce dispositif marche de mieux en mieux avec les colporteurs, les démarcheurs, les faux signataires de pétition, les cambriolages, etc.

Sur le plan juridique, le maire de Gières a signé le protocole de participation citoyenne avec le préfet et le responsable de la sécurité publique en 2016.Il s’agit du protocole signé tel quel, sans adaptations.Dès lors, tout ce qui se trouve en « deçà du protocole », dans le cadre de la mise en œuvre concrète des choses, dépend des pratiques mises en œuvre entre la police et les habitants. Une fois le protocole signé, il faut donc trouver les modalités pour le faire vivre ce qui implique une volonté en ce sens des habitants

En conclusion, ce dispositif existe à côté et de façon complémentaire des dispositifs classiques. Il a un objectif de prévention, de mise à disposition d’informations pour affiner le travail de la police. Il ne résout pas les problèmes de délinquance grave et d’infractions qui relèvent du 17, mais en amont il permet de construire un dispositif qui éveille les consciences et améliore les relations entre les habitants et la police. C’est donc un dispositif intéressant. Bien adapté aux petites villes, il faudrait voir comment il serait possible de le mettre en œuvre dans les grandes villes.

Le participation citoyenne en matière de sécurité publique : une réponse pour Grenoble hélas rejetée par la municipalité

La participation citoyenne en matière de sécurité publique pourrait faire partie de la réponse à apporter (évidemment ce ne serait pas la seule) aux problèmes de sécurité à Grenoble, notamment parce qu’elle permettrait de reconstruire une culture de la tranquillité publique et serait conforme à la tradition participative de la ville.

Grenoble, une ville anormalement violente

Il faut dire que, sans entrer dans une discussion interminable sur les chiffres, ces derniers sont mauvais à Grenoble.

Le ministère de l’intérieur produit des statistiques hyper complètes sur le site Interstats : https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Actualites. Le gouvernement propose une base de données de TOUTES les infractions commises sur le territoire sur plusieurs années. Une mine d’or, donc. Le lien précis est : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/crimes-et-delits-enregistres-par-les-services-de-gendarmerie-et-de-police-depuis-2012/

Les circonscriptions de sécurité publique ayant cependant des tailles différentes en nombre d’habitants, il est intéressant de combiner cette analyse avec celle des métropoles, et encore la correspondance n’est-elle pas parfaite… Mais le ministère de l’intérieur ne veut pas produire les chiffres des circonscriptions de police en fonction des habitants ce qui faciliterait l’analyse.

Si l’on prend la taille des métropoles, et qu’on compare les trois métropoles de taille comparable, la métropole de Rennes (456784 habitants, commissariat central de Rennes), la métropole de Grenoble (450626 habitants, commissariat central de Grenoble) et la métropole de Toulon (440926 habitants, commissariat central de Toulon + commissariat central de Hyères), Grenoble est sur la première marche du podium. Toulon, ville également réputée violente, n’est pas très loin, mais Grenoble et Toulon sont en revanche très loin de Rennes, plus grande mais semble-t-il beaucoup plus tranquille…

1) Grenoble est 1ère avec un total de 27327 infractions, dont 1ère 25 fois sur les items suivants : séquestrations, menaces ou chantages pour extorsion de fonds, menaces ou chantages dans un autre but, atteintes à la dignité et à la  personnalité, autres vols à main armée, autres vols avec armes blanches, vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public, vols violents sans arme contre d’autres victimes, cambriolages d’autres lieux, vols à la tire, vols d’automobiles, vols à la roulotte, vols d »accessoires sur véhicules à moteur immatriculés, autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés, autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics, recels, harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s, délits au sujet de la garde des mineurs, incendies volontaires de biens publics, incendies volontaires de biens privés, autres destructions et dégradations de biens publics, autres destructions er dégradations de biens privés, destructions et dégradations de véhicules privés, falsification  et usages de chèques volés, falsification  et usages de cartes de crédit.

2) Toulon est 2ème avec 21174 infractions, 1ère 18 fois sur les items suivants : autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels, violations de domicile, cambriolages de locaux d’habitations principales, cambriolages de résidences secondaires, vols à l’étalage, vols de véhicules motorisés à 2 roues, autres vols simples contre des établissements publics ou privés, viols  sur des mineur(e)s, Harcèlements  sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s, atteintes sexuelles, violences, mauvais traitements et abandons d’enfants, usage-revente de stupéfiants, usage de stupéfiants, outrages à dépositaires autorité, violences à dépositaires autorité, port ou détention armes prohibées, escroqueries et abus de confiance, autres délits

3) Rennes est troisième avec un total de 16678 infractions, 1ère 6 fois sur les items suivants : cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou   financiers, vols avec entrée par ruse en tous lieux, vols simples sur chantier, viols sur des majeur(e)s, harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s, trafic et revente sans usage de stupéfiants.

La proposition de participation citoyenne en matière de sécurité publique

Dès le 10 août, l’auteur de ces lignes a commencé à enclencher des démarches pour demander à la ville de Grenoble de mettre en place ce dispositif afin de répondre aux demandes des citoyens. Bien avant, donc, les évènements de Mistral qui ont un temps défrayé la chronique. Un groupe Facebook citoyen a été créé et un article du Dauphiné Libéré du 31 août a bien voulu relayer cette initiative citoyenne (reproduit ci-dessous avec l’autorisation du DL).

C’est ainsi que beaucoup des unions de quartier de Grenoble soutiennent ce projet. Cependant, il a hélas été rejeté par la municipalité, ce qui n’est pas compréhensible.

Le soutien des Unions de Quartier à Grenoble

De ce point de vue, Grenoble notamment serait une terrain d’expérimentation fort, dans la mesure où la ville dispose déjà d’un maillage d’habitants impliqués dans la démocratie participative fort. En effet, la littérature scientifique, quoique peu nombreuse sur ce sujet, insiste sur le fait que le dispositif réussit d’autant mieux qu’il s’attache à des dispositifs de participation autres.

Les Unions de Quartier de Grenoble nous soutiennent donc dans notre initiative : nous avons ainsi obtenu le soutien de l’union de quartier CBCH (Championnet-Bonne-Condorcet-Hoche) le 3 septembre 2020, puis du CLUQ (Comité d liaisons des unions quartier) le 21 septembre 2020, puis de l’UHCH (Union des Habitants du Centre-Ville). C’est bien un dispositif de participation citoyenne avant tout !

La participation des habitants est fondamentale car, une fois adopté, il faut continuer de faire vivre ce protocole. Il faut pour cela une véritable volonté politique. Vous pourrez sur ce point trouver notre intervention dans l’émission Dimanche en Politique sur France 3 du 4 octobre 2020.

Le refus du dispositif par la mairie de Grenoble

Pour toute réponse, ce fut le silence, sauf un accusé de réception, encore jusqu’à aujourd’hui. C’est seulement dans un article du Dauphiné Libéré en date du 22 octobre que l’on a appris deux choses :

1) Le préfet a de l’Isère proposé le dispositif de participation citoyenne au maire, ce qui constitue déjà une belle avancée de notre démarche puisqu’elle a reçu le soutien de l’Etat. Cela montre que l’Etat croit également au dispositif et qu’il le considère comme pouvant être pertinent à Grenoble.

2) La mairie, qui pour l’instant avait éludé, refuse officiellement le disposition de participation citoyenne en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance. Elle ne ferme pas complètement la porte, mais on comprend bien qu’il s’agit d’un refus. Et ceci d’autant que, à titre personnel, nous n’avons jamais été reçu. Drôle de façon tout de même d’envisager ses relations avec ses administrés.

Conclusion

Si l’adoption d’un dispositif de participation citoyenne ne règlera évidemment pas tous les problèmes de délinquance, il peut être efficace pour lutter contre les incivilités et les infractions mineurs mais qui sont très pénibles à vivre au quotidien. Surtout, il crée un réseau de solidarité et favorise le renforcement d’une culture de la tranquillité publique. En somme, il agit sur le terrain mais aussi dans les esprits, ce qui est peut-être son aspect le plus fondamental !

Bibliographie sélective

Virginie Malochet, La participation des citoyens en matière de sécurité locale. Diversité des regards et des modes d’implication, Rapport, IAU, Institution d’aménagement et d’urbanisme, 2017

Eleonora Elguezabal, « Mon voisin est-il vigilant ou l’ami des gendarmes? Participation citoyenne et extension du domaine sécuritaire », Monde commun, n°4, 2020.

Article écrit par Romain Rambaud