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Tranquillité et sécurité publiques

Sécurité : la métropole Grenoble-Alpes avance… sans se priver du recours au secteur privé [R. Rambaud]

C’est à l’unanimité, comme l’a relevé le Dauphiné Libéré du 9 février dernier (art. d’Isabelle Calendre), que le soutien financer a été voté à la métropole concernant le déploiement du dispositif de « tranquillité résidentielle ». Une décision emportant une enveloppe financière de 50.000 euros au bénéfice du bailleur social ACTIS, sur un coût total estimé de 709 000€ pour un an (Conseil métropolitain, séance du 29 janvier 2021, délibération n°15) !

La Métropole et huit communes (Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Echirolles, Fontaine, Le Pont-de-Claix, Eybens, Domène et Saint-Martin-le-Vinoux) ont décidé de rallier ce nouveau dispositif, porté par les bailleurs sociaux. Comme l’indique le site de la métropole, « Des agents d’une société privée, non armés, interviennent sur des sites déterminés pour limiter les rassemblements abusifs dans les parties communes (escaliers, halls d’immeuble, garage, parking…). L’objectif est d’améliorer le cadre de vie des habitants ». C’est la société Zeus Sécurité, une société lyonnaise, qui a été choisie : son rôle consiste essentiellement, par l’intermédiaire des agents de la société (les « gilets rouges »), à « faire respecter la loi empêchant les regroupements dans les halls d’immeuble », selon Eric Zeufack, le dirigeant de cette société interviewé dans le Dauphiné Libéré. « Nous avons la légitimité conférée par la bailleur et les collectivités qui nous engagent. Notre travail prend du temps, on revient, on répète les choses, et au final, on parvient à casser des habitudes (…) Nos agents ne sont pas des justiciers, ils ne cherchent pas les problèmes, mais ils sont déterminés : ils ont un travail à faire ».

La délibération du conseil métropolitain précise : « Ce dispositif interbailleur consiste en la mise en place d’une équipe mobile d’intervention sur des sites ciblés par les bailleurs, en concertation avec les communes concernées et les forces de l’ordre (Police Nationale et Gendarmerie de l’Isère) afin de recouvrer, sur ces espaces, une amélioration sensible du cadre de vie des habitants. L’objectif des interventions est de limiter les rassemblements abusifs et les nuisances qui en découlent en s’appuyant sur des rappels aux règlements intérieurs et, le cas échéant, sur les forces de l’ordre dans le cadre prévu par la loi. De manière plus précise, (…) les modalités d’intervention seront les suivantes : contrôle des parties communes, garages, parkings, espaces extérieurs de propriétés des bailleurs, en cas de rassemblement, rappel au règlement intérieur et présence maintenue jusqu’à dispersion, appel aux forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérer, transmission de rapports quotidiens et de compte-rendu détaillés d’intervention, possibilité d’intervenir sur appels des locataires des résidences et montées concernées ». On soulignera ici la possibilité pour les habitants de faire appel à ces agents qui peuvent, quant à eux, engager une relation avec les forces de police.

Ce nouveau dispositif mérite quelques commentaires. Tout d’abord, on peut se réjouir ici que des sujets avancent, une nouvelle fois pris en charge par l’échelon métropolitain, là où l’idéologie semble moins marquée : le thème de la tranquillité publique et de la sécurité ne se voit pas renvoyé, ici, à une vieille lune, et c’est très bien. Sur ce point, le recours à des agents privés, ne relevant pas de la police non plus que de la seule médiation, peut se justifier, dès lors qu’il apporte un mieux-être aux habitants. Il faut cependant souligner que le recours au privé pour une mission de ce type n’est jamais neutre et doit être strictement encadré.

On relèvera cependant sur ce point un paradoxe valant pour la ville de Grenoble, qui a accepté le dispositif pour 22 adresses et y participera à hauteur de 16000 euros, en rapport avec les propositions d’AG²AURA. Alors que le renforcement de l’action de la police municipale est refusé, au motif que seul l’Etat serait responsable du maintien de l’ordre, autant que la participation citoyenne en matière de sécurité publique, au motif que les habitants ne seraient pas légitimes à s’occuper de ces questions parce que ce dispositif ne serait pas assez inclusif (sans que l’on sache sur quoi se fonde cette assertion, ni en quoi cela est différent pour les autres dispositifs de démocratie participative, ni en quoi il ne serait pas possible d’imaginer des dispositifs incluant le plus de personnes possible), la ville de Grenoble accepte donc, pour faire face à un problème qui finalement existe, d’avoir recours… au secteur privé…

Grand bien lui fasse, c’est une bonne nouvelle qu’il faut saluer. Il faut croire que des cénacles moins exposés conduisent à adopter des solutions de bon sens. On pourra cependant souligner qu’en refusant une participation accrue de la commune et une participation des habitants aux problématiques de tranquillité et de sécurité publiques, mais en acceptant celle du secteur privé, la position politique de la commune de Grenoble se trouve proche ici de la schizophrénie.

Romain Rambaud